J.O. 252 du 30 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves, organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des médecins militaires étrangers


NOR : DEFK0768745A



Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 27 février 1985 modifié relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées,

Arrête :


Article 1


Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers, dans les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté.

Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins admis en stage dans un établissement du service de santé des armées.

Article 2


Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des médecins des armées, sont fixées comme suit :



Groupement de disciplines

Spécialités médicales


Médecine interne en vue d'un DESC pathologies infectieuses et tropicales.

Médecine interne.

Neurologie.


Spécialités chirurgicales


Chirurgie générale en vue d'un DESC chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.

Chirurgie générale en vue d'un DESC chirurgie viscérale et digestive.

Chirurgie générale en vue d'un DESC chirurgie orthopédique et traumatologie.

Chirurgie générale en vue d'un DESC urologie.


Anesthésie-réanimation


Anesthésie-réanimation.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J. Brunot